Swiss Historical Patents

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No Cl. Titre Breveté(s) Demandé Enregistré Radié Durée
8947 68 Compteur à gaz à prépaiement COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 03/08/1894 31/12/1894 30/08/1909 15
37487 68 Compteur à paiement préalable COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 11/07/1906 30/04/1907 06/11/1913 7
14009 68 Mécanisme de déclenchement des compteurs à gaz à paiement préalable CIE AME CONTINENTALE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS A GAZ ET AUTRES APPAREILS (FR) 01/03/1897 31/07/1897 27/03/1900 3
41616 Compteur sec à gaz COMPAGNIE ANONYME CONTINENTALE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS A GAZ ET AUTRES APPAREILS (FR) 16/08/1907 15/09/1908
51663 Perfectionnement aux mécanismes enregistreurs pour comteurs COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 06/04/1910 15/07/1911
54705 Compteur de tours, perfectionné COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 23/11/1910 15/04/1912
55770 Soufflet de compteur à gaz à membrane dit „compteur sec“ COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 22/04/1911 15/07/1912
56628 Dispositif de distribution aux compteurs à gaz à membranes dits „Compteurs secs“ COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 22/04/1911 15/09/1912
63709 Mécanisme de commande du débit d'un compteur à paiement préable COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 13/09/1912 15/12/1913
65567 Mécanisme enregistreur avec organes porte-chiffres à mouvements intermittents brusques COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 17/07/1913 30/04/1914
66899 Dispositif assurant l'étanchéité des compteurs à gaz à haute pression COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 27/12/1912 15/08/1914
31047 62 Compteur d'énergie électrique COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 26/02/1904 15/01/1905 24/03/1919 15
31331 66 Compteur sec pour le gaz CIE ANONYME CONTINENTALE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS A GAZ ET AUTRES APPAREILS (FR) 27/05/1904 15/02/1905 22/11/1921
555 66 Compteur à gaz COMPAGNIE ANONYME CONTINENTALE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS A GAZ ET AUTRES APPAREILS (FR) 11/02/1889 05/03/1891 2
24022 65 Horloge à commande électrique COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIAL D'USINES A GAZ (FR) 17/06/1901 15/09/1902 16/10/1911 10
25753 37 Compteur à gaz COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR) 10/08/1901 30/04/1903 22/11/1921
25894 62 Wattheuremètre pour courant alternatif monophasé COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES (FR) 27/02/1902 15/05/1903 19/06/1912 10
28534 62 Compteur pour courants alternatifs COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIAL D'USINES A GAZ (FR) 30/04/1903 31/03/1904 24/05/1918 15