Compteur à paiement préalable

Class 68: Appareils à divers usages actionnés par une pièce de monnaie, etc. ; automates

COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR)

Demandé le 11 juillet 1906.

Enregistré le 30 avril 1907.

Publié le 15 juin 1907.

Radiation publiée le 6 novembre 1913 (maintenu en vigueur 7 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-04-30'. Source: SHAB / FOSC, 18.5.1907, Nr. 128 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1913-11-06', a défini la classe à '68', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '7'. Source: SHAB / FOSC, 6.11.1913, Nr. 280 [?]