Brevet principal N^o 14009

Mécanisme de déclenchement des compteurs à gaz à paiement préalable

Class 68: Appareils à divers usages actionnés par une pièce de monnaie, etc. ; automates

CIE AME CONTINENTALE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS A GAZ ET AUTRES APPAREILS (FR)

Demandé le 1 mars 1897.

Enregistré le 31 juillet 1897.

Publié le 30 septembre 1897.

Radiation publiée le 27 mars 1900 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CIE AME CONTINENTALE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS A GAZ ET AUTRES APPAREILS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1897-07-31'. Source: SHAB / FOSC, 9.8.1897, Nr. 207 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1900-03-27', a défini la classe à '68', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 27.3.1900, Nr. 114 [?]