Brevet principal N^o 63709

Mécanisme de commande du débit d'un compteur à paiement préable

Classe inconnue

COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR)

Demandé le 13 septembre 1912.

Enregistré le 15 décembre 1913.

Publié le 16 février 1914.

Date de radiation inconnue.

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1913-12-15'. Source: SHAB / FOSC, 9.1.1914, Nr. 6 [?]