Swiss Historical Patents

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No Cl. Titre Breveté(s) Demandé Enregistré Radié Durée
38429 113 Installation de tramway avec aiguilles et dispositif permettant de les manoeuvrer depuis la voiture sans en descendre SANTO, NICOLAS (FR) et MOULET, CHARLES (FR) 18/10/1906 15/08/1907 18/02/1909 2