Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 38429

Installation de tramway avec aiguilles et dispositif permettant de les manoeuvrer depuis la voiture sans en descendre

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. SANTO, NICOLAS (FR)
  2. MOULET, CHARLES (FR)

Demandé le 18 octobre 1906.

Enregistré le 15 août 1907.

Publié le 15 octobre 1907.

Radiation publiée le 18 février 1909 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SANTO, NICOLAS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MOULET, CHARLES (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-08-15'. Source: SHAB / FOSC, 2.9.1907, Nr. 219 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1909-02-18', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 18.2.1909, Nr. 40 [?]