Swiss Historical Patents

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No Cl. Titre Breveté(s) Demandé Enregistré Radié Durée
16172 16 Cartouche pour l'emmagasinage des gaz sous pression BOURSEAU, JEAN-BAPTISTE (FR) 21/02/1898 31/08/1898 15/06/1903 5
17077 16 Nouvelle capsule métallique pour l'emmagasinage des liquides ou des gaz sous pression BOURSEAU, JEAN BAPTISTE (FR) 02/07/1898 28/02/1899 28/10/1903 5
20354 44 Feuille de carton élastique BOURSEAU, JEAN BAPTISTE (FR) 26/10/1899 30/11/1900 15/02/1904 4
20335 16 Capsule métallique pour l'emmagasinage des gaz sous pression, avec fermeture perfectionnée BOURSEAU, JEAN BAPTISTE (FR) 17/10/1899 30/11/1900 13/11/1902 3