Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 9992

Dispositif perfectionné de transmission pour locomoteurs avec moteur à gaz ou à huiles minérales

Class 112: Moyens de transport sur route, sur la glace et sur la neige

  1. SOCIETE GAS TRACTION COMPANY LIMITED (GB)

Demandé le 1 mars 1895.

Enregistré le 31 juillet 1895.

Publié le 30 septembre 1895.

Radiation publiée le 24 juin 1896 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE GAS TRACTION COMPANY LIMITED (GB)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-07-31'. Source: SHAB / FOSC, 8.8.1895, Nr. 202 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1896-06-24', a défini la classe à '112', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 24.6.1896, Nr. 174 [?]