Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 9814

Dispositif pour tracer des lignes parallèles à distance déterminée

Class 46: Matériel pour l’écriture, le dessin artistique et géométral, la peinture, etc. Fournitures de bureau

  1. BAEHNI & CO (CH)

Demandé le 28 décembre 1894.

Enregistré le 30 juin 1895.

Publié le 15 août 1895.

Radiation publiée le 10 avril 1896 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BAEHNI & CO (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 8.7.1895, Nr. 175 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1896-04-10', a défini la classe à '46', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 10.4.1896, Nr. 102 [?]