Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 9383

Machine à fabriquer les cigarettes à tubes en papier sans colle

Class 35: Fabrication des tabacs et cigares

  1. SOCIETE: LA SOCIETE ANONYME DES USINES A.-E. DECOUFLE (FR)

Demandé le 29 novembre 1894.

Enregistré le 31 mars 1895.

Publié le 31 mai 1895.

Radiation publiée le 14 mars 1903 (maintenu en vigueur 8 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE: LA SOCIETE ANONYME DES USINES A.-E. DECOUFLE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-03-31'. Source: SHAB / FOSC, 8.4.1895, Nr. 96 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-03-14', a défini la classe à '35', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '8'. Source: SHAB / FOSC, 14.3.1903, Nr. 102 [?]