Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 9357

Feststellvorrichtung für Fenster

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. GEBRUEDER PERTZEL (DE)

Demandé le 24 octobre 1894.

Enregistré le 31 mars 1895.

Publié le 31 mai 1895.

Radiation publiée le 8 février 1896 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'GEBRUEDER PERTZEL (DE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-03-31'. Source: SHAB / FOSC, 8.4.1895, Nr. 96 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1896-02-08', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 8.2.1896, Nr. 35 [?]