Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 7693

Meuble articulé renfermant un lit dissimulé et servant en même temps de lavabo secrétaire, etc.

Class 13: Fabrication de l’ameublement, des cadres, des bordures de bois, etc.

  1. TIHON, BRUNIN & CIE (FR)

Demandé le 30 novembre 1893.

Enregistré le 31 mars 1894.

Publié le 31 mai 1894.

Radiation publiée le 24 décembre 1896 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'TIHON, BRUNIN & CIE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1894-03-31'. Source: SHAB / FOSC, 9.4.1894, Nr. 87 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1896-12-24', a défini la classe à '13', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 24.12.1896, Nr. 344 [?]