Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 7595

Vorrichtung zur Motorregulierung

Class 90: Eléments de machines et organes de transmission ; manèges, freins, régulateurs, etc.

  1. RAMEL, GEO.-F (CH)

Demandé le 8 novembre 1893.

Enregistré le 15 mars 1894.

Publié le 30 juin 1894.

Radiation publiée le 21 février 1896 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RAMEL, GEO.-F (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1894-03-15'. Source: SHAB / FOSC, 24.3.1894, Nr. 70 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1896-02-21', a défini la classe à '90', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 21.2.1896, Nr. 49 [?]