Brevet principal N^o 7185

Elastiques-Gewebe mit Metallfädenverzierung

Class 20: Tissage et tricotage

ELASTIQUES-FABRIK E. BALLY (CH)

Demandé le 1 septembre 1893.

Enregistré le 30 novembre 1893.

Publié le 31 janvier 1894.

Radiation publiée le 27 décembre 1899 (maintenu en vigueur 6 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'ELASTIQUES-FABRIK E. BALLY (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1893-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 7.12.1893, Nr. 255 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1899-12-27', a défini la classe à '20', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '6'. Source: SHAB / FOSC, 27.12.1899, Nr. 398 [?]