Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 7137

Nouvelle cartouche pour armes à feu

Class 58: Artillerie et accessoires, munitions, torpilles, etc., équipement de campagne, armement de fortifications, etc.

  1. MARGA, ULDARIQUE (BE)

Demandé le 16 juin 1893.

Enregistré le 30 novembre 1893.

Publié le 31 janvier 1894.

Radiation publiée le 9 juillet 1896 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MARGA, ULDARIQUE (BE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1893-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 7.12.1893, Nr. 255 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1896-07-09', a défini la classe à '58', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 9.7.1896, Nr. 192 [?]