Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 6968

Machine à empoiler pour la fabrication des chapeaux en poils

Class 25: Fabrication et utilisation du feutre ; industrie de la coiffure

  1. LA SOCIETE L. BELIGARD ET E: FREGEAC (FR)
  2. FREGEAC, E (FR)

Demandé le 10 juillet 1893.

Enregistré le 15 octobre 1893.

Publié le 15 janvier 1894.

Radiation publiée le 21 octobre 1895 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'LA SOCIETE L. BELIGARD ET E: FREGEAC (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FREGEAC, E (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1893-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 19.10.1893, Nr. 222 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1895-10-21', a défini la classe à '25', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 21.10.1895, Nr. 260 [?]