Brevet principal N^o 67921

Verfahren zur Umänderung von Stutzerläufen für die neue schweizerische Gewehrpatrone 1911

Class 56a: Armes à feu portatives, excepté les automatiques (cl. 56g).

SCHWEIZ. INDUSTRIE-GESELLSCHAFT (CH)

Demandé le 29 décembre 1913.

Enregistré le 30 novembre 1914.

Publié le 1 février 1915.

Radiation publiée le 3 février 1916 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SCHWEIZ. INDUSTRIE-GESELLSCHAFT (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 3/11/2016 Import script a défini registration_date à '1914-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 18.12.1914, Nr. 296 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1916-02-03', a défini la classe à '56a', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 3.2.1916, Nr. 28 [?]