Brevet additionnel N^o 67516

Dispositif de couverture de bâtiment

Classe inconnue

Demandé le 25 septembre 1913.

Enregistré le 15 octobre 1914.

Publié le 16 décembre 1914.

Date de radiation inconnue.

Étiquettes:

Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MAUROY, PHILIPPE FRANCOIS ARMAND (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 3/11/2016 Import script a défini registration_date à '1914-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 2.11.1914, Nr. 256 [?]