Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 66678

Dispositif obturateur pour joints de portes, de fenêtres etc.

Classe inconnue

  1. G. D. PETERS & CO. LIMITED (GB)
  2. LE CLAIR, LOUIS JEAN (GB)

Demandé le 22 octobre 1913.

Enregistré le 31 juillet 1914.

Publié le 1 octobre 1914.

Date de radiation inconnue.

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'G. D. PETERS & CO. LIMITED (GB)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'LE CLAIR, LOUIS JEAN (GB)'. Source: Espacenet [?]

Le 3/11/2016 Import script a défini registration_date à '1914-07-31'. Source: SHAB / FOSC, 27.8.1914, Nr. 201 [?]