Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 6550

Serrure incrochetable

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. VANNAY, CLOVIS (CH)

Demandé le 3 avril 1893.

Enregistré le 15 juillet 1893.

Publié le 15 septembre 1893.

Radiation publiée le 19 juillet 1894 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'VANNAY, CLOVIS (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1893-07-15'. Source: SHAB / FOSC, 20.7.1893, Nr. 168 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1894-07-19', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 19.7.1894, Nr. 169 [?]