Brevet principal N^o 6473

Appareil de garantie d'identité

Class 16: Tonnellerie, boissellerie et ouvrages accessoires, installations pour le débit des boissons, fermetures pour tonneaux, bouteilles, etc. ; pompes à transvaser les liquides, moyens de contrôler le débit des boissons, etc.

PERSONNE DE SENNEVOY, ROBERT (FR)

Demandé le 25 février 1893.

Enregistré le 30 juin 1893.

Publié le 15 août 1893.

Radiation publiée le 7 juin 1894 (maintenu en vigueur 1 année).

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