Dispositif de couverture de bâtiment

Classe inconnue

Demandé le 4 mars 1913.

Enregistré le 15 janvier 1914.

Publié le 2 mars 1914.

Date de radiation inconnue.

Étiquettes:

Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MAUROY, PHILIPPE FRANCOIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 3/11/2016 Import script a défini registration_date à '1913-01-15'. Source: SHAB / FOSC, 5.2.1914, Nr. 29 [?]

Le 3/11/2016 Import script a modifié registration_date ('1914-01-15' au lieu de '1913-01-15'). Source: SHAB / FOSC, 5.2.1914, Nr. 29 [?]

Correction des données initiales.