Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 63461

Regulateur de vitesse automatique pour véhicules automobiles

Classe inconnue

  1. SOCIETE ANONYME DES AUTOMOBILES & CYCLES PEUGEOT (FR)

Demandé le 5 mars 1913.

Enregistré le 30 novembre 1913.

Publié le 2 février 1914.

Date de radiation inconnue.

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE ANONYME DES AUTOMOBILES & CYCLES PEUGEOT (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1913-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 19.12.1913, Nr. 317 [?]