Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 63084

Support pour water-closet

Classe inconnue

  1. JAUBARD, LEOPOLD ANTONIN (FR)

Demandé le 16 décembre 1912.

Enregistré le 15 novembre 1913.

Publié le 2 janvier 1914.

Date de radiation inconnue.

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'JAUBARD, LEOPOLD ANTONIN (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1913-11-15'. Source: SHAB / FOSC, 5.12.1913, Nr. 305 [?]