Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 62251

Installation pour indiquer, sur un train, les signaux de chemins de fer à l'arrêt qui sont franchis par celui-ci

Classe inconnue

  1. MONTULET, MARCEL (FR)

Demandé le 23 avril 1912.

Enregistré le 15 septembre 1913.

Publié le 17 novembre 1913.

Date de radiation inconnue.

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MONTULET, MARCEL (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1913-09-15'. Source: SHAB / FOSC, 3.10.1913, Nr. 251 [?]