Brevet principal N^o 6223

Spülapparat für Closets

Class 12: Ventilation, chauffage et séchage ; distribution d’eau ; installations pour chauffer l’eau et pour bains ; fosses et lieux d’aisances, tuyauterie, tuyaux divers, etc.

NOTZ-FREI, GOTTFR (CH)

Demandé le 21 février 1893.

Enregistré le 15 mai 1893.

Publié le 31 juillet 1893.

Radiation publiée le 7 juin 1894 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1894-06-07', a défini la classe à '12', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 7.6.1894, Nr. 137 [?]