Brevet principal N^o 5565

Enveloppe de sûeté

Class 107: Postes et messageries

RUAUX NEE DELUGIN, MARGUERITE (FR)

Demandé le 1 août 1892.

Enregistré le 15 décembre 1892.

Publié le 15 février 1893.

Radiation publiée le 21 novembre 1893 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

Étiquettes:

Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RUAUX NEE DELUGIN, MARGUERITE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1892-12-15'. Source: SHAB / FOSC, 19.12.1892, Nr. 265 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1893-11-21', a défini la classe à '107', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 21.11.1893, Nr. 244 [?]