Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 53035

Dispositif de sûréte pour la fixation de volets

Classe inconnue

  1. DUVAUD, CHARLES (CH)

Demandé le 31 janvier 1911.

Enregistré le 30 novembre 1911.

Publié le 16 janvier 1912.

Date de radiation inconnue.

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DUVAUD, CHARLES (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1911-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 18.12.1911, Nr. 310 [?]