Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 5263

Verschluss für Fenster, Läden etc.

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. HESS, HERMANN (CH)

Demandé le 12 juillet 1892.

Enregistré le 30 septembre 1892.

Publié le 15 février 1893.

Radiation publiée le 13 novembre 1903 (maintenu en vigueur 11 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'HESS, HERMANN (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1892-09-30'. Source: SHAB / FOSC, 5.10.1892, Nr. 215 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-11-13', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '11'. Source: SHAB / FOSC, 13.11.1903, Nr. 423 [?]