Bande molletière et procédé pour sa fabrication

Classe inconnue

Demandé le 11 mars 1910.

Enregistré le 15 juin 1911.

Publié le 16 août 1911.

Date de radiation inconnue.

Étiquettes:

Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CROIZAT-MERMET, CLAUDIUS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1911-06-15'. Source: SHAB / FOSC, 30.6.1911, Nr. 163 [?]