Brevet principal N^o 4994

Nouveau système de fermeture pour portes et volets de maison d'habitation

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

DROUET, GUSTAVE (FR)

Demandé le 26 mars 1892.

Date d'enregistrement inconnue.

Publié le 30 septembre 1892.

Radiation publiée le 19 juillet 1894 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DROUET, GUSTAVE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1894-07-19', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 19.7.1894, Nr. 169 [?]