Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 49078

Volet pour fermeture de crèches d'étables

Classe inconnue

  1. SCOLATI, JEAN (CH)
  2. FAZAN, JULES (CH)

Demandé le 27 octobre 1909.

Enregistré le 15 novembre 1910.

Publié le 2 janvier 1911.

Date de radiation inconnue.

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SCOLATI, JEAN (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FAZAN, JULES (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1910-11-15'. Source: SHAB / FOSC, 2.12.1910, Nr. 304 [?]