Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 48292

Appareil destiné à limiter la vitesse des automobiles

Classe inconnue

  1. JULES BLOCH & FRERE, FABRIQUE DIAMANT (CH)

Demandé le 12 juillet 1909.

Enregistré le 31 juillet 1910.

Publié le 1 octobre 1910.

Date de radiation inconnue.

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'JULES BLOCH & FRERE, FABRIQUE DIAMANT (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1910-07-31'. Source: SHAB / FOSC, 15.8.1910, Nr. 210 [?]