Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 47959

Appareil pour la solubilisation et la nitrification des matières fécales et eaux résiduaires

Classe inconnue

  1. SOCIETE GENERALE DES AUTO-EPURATEURS (FR)

Demandé le 29 mai 1909.

Enregistré le 30 juin 1910.

Publié le 16 août 1910.

Date de radiation inconnue.

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE GENERALE DES AUTO-EPURATEURS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1910-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 15.7.1910, Nr. 184 [?]