Brevet principal N^o 46807

Dispositif aux vantaux des portes, fonctionnant automatiquement lors de la fermeture de celles-ci, dans le but d'obtenir, sans seuil, une bonne fermeture de leur partie inférieure

Class 4d: Ouvrages intérieurs et extérieurs du bâtiment: escaliers, parquets, fenêtres et portes; jointures de fenêtres et portes; marquises, fermetures de devantures, volets, jalousies; supports pour cloches (sonneries cl. 121a); dispositions pour favoriser l’acoustique; tapissage et crépissage (peinture cl. 92); lambris; fixation de drapeaux et de paratonnerres; treillages et clôtures; tourniquets.

JACCOUD, HENRI (CH)

Demandé le 13 mars 1909.

Enregistré le 28 février 1910.

Publié le 16 avril 1910.

Radiation publiée le 15 juillet 1910 (maintenu en vigueur 1 année).

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