Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 46654

Dispositif pour maintenir en position les cerceaux des capotes de voitures automobiles et autres

Classe inconnue

  1. JOSSERAND, MARIE (FR)

Demandé le 26 février 1909.

Enregistré le 31 janvier 1910.

Publié le 1 avril 1910.

Date de radiation inconnue.

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'JOSSERAND, MARIE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1910-01-31'. Source: SHAB / FOSC, 17.2.1910, Nr. 40 [?]