Brevet principal N^o 46537

Dispositif aux vantaux des portes assurant sans seuils une bonne fermeture de la partie inférieure de celles-ci

Class 4d: Ouvrages intérieurs et extérieurs du bâtiment: escaliers, parquets, fenêtres et portes; jointures de fenêtres et portes; marquises, fermetures de devantures, volets, jalousies; supports pour cloches (sonneries cl. 121a); dispositions pour favoriser l’acoustique; tapissage et crépissage (peinture cl. 92); lambris; fixation de drapeaux et de paratonnerres; treillages et clôtures; tourniquets.

BEL, LOUIS (CH)

Demandé le 10 mars 1909.

Enregistré le 15 janvier 1910.

Publié le 16 mars 1910.

Radiation publiée le 1 juillet 1910 (maintenu en vigueur 1 année).

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