Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 46227

Dispositif de blocage automatique

Class 96g: Mécanismes en général (pour machines à vapeur cl. 103a, d; pour machines-outils cl. 80a−e et 79k, l; pour le démarrage des moteurs à gaz cl. 104c; pour automobiles cl. 126b; pour vélocipèdes cl. 126i), y compris encliquetages.

  1. LA CONTINENTALE FIXATOR (FR)

Demandé le 15 octobre 1908.

Enregistré le 15 décembre 1909.

Publié le 16 février 1910.

Radiation publiée le 16 avril 1910 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'LA CONTINENTALE FIXATOR (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1909-12-15'. Source: SHAB / FOSC, 31.12.1909, Nr. 323 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-04-16', a défini la classe à '96g', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 16.4.1910, Nr. 102 [?]