Brevet principal N^o 4581

Dossier d'assuré pour assurances contre les pertes excessives pouvant être occasionnées au commerce et à l'industrie par des débiteurs insolvables

Class 106: Comptabilité, contrôle des espèces, trafic des valeurs

PHILIP, HARRY-V.-N (US)

Demandé le 22 décembre 1891.

Date d'enregistrement inconnue.

Publié le 15 juin 1892.

Radiation publiée le 9 avril 1894 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'PHILIP, HARRY-V.-N (US)'. Source: Espacenet [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1894-04-09', a défini la classe à '106', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 9.4.1894, Nr. 87 [?]