Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 45599

Vorrichtung zum Verriegeln von Fenster und Türen

Class 10b: Verrous, loquets, arrêts et chaînes de sûreté pour portes; fermetures de fenêtres, y compris dispositifs de manœuvre pour les impostes, les tabatières et les fenêtre coulissantes.

  1. IVANOFF, CHARITON (RU)
  2. PARFENOFF, ALEXIS (RU)

Demandé le 14 décembre 1908.

Enregistré le 15 octobre 1909.

Publié le 1 décembre 1909.

Radiation publiée le 16 avril 1910 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'IVANOFF, CHARITON (RU)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'PARFENOFF, ALEXIS (RU)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1909-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 1.11.1909, Nr. 272 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-04-16', a défini la classe à '10b', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 16.4.1910, Nr. 102 [?]