Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 45064

Procédé de fabrication d'un produit ferrugineux pour usages thérapeutiques

Class 116h: Procédés thérapeutiques (excepté chirurgie), médicaments, partie chimique de l’art dentaire, cosmétique.

  1. MILLET, CHARLES (FR)
  2. MUSSI, LOUIS (FR)

Demandé le 5 novembre 1908.

Enregistré le 15 août 1909.

Publié le 1 octobre 1909.

Radiation publiée le 3 mars 1910 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MILLET, CHARLES (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MUSSI, LOUIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1909-08-15'. Source: SHAB / FOSC, 30.8.1909, Nr. 218 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-03-03', a défini la classe à '116h', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 3.3.1910, Nr. 53 [?]