Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 44830

Prodédé pour dénicotiniser le tabac

Class 35c: Préparation chimique du tabac, des cigares et des cigarettes.

  1. SOCIETE ANONYME DES TABACS DESINTOXIQUES EN FAILLITE (CH)

Demandé le 1 décembre 1908.

Enregistré le 31 juillet 1909.

Publié le 16 septembre 1909.

Radiation publiée le 2 avril 1910 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE ANONYME DES TABACS DESINTOXIQUES EN FAILLITE (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1909-07-31'. Source: SHAB / FOSC, 16.8.1909, Nr. 206 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-04-02', a défini la classe à '35c', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 2.4.1910, Nr. 87 [?]