Brevet principal N^o 43869

Vorrichtung zum Öffnen und Schliessen von Oberlichtfenstern

Class 10b: Verrous, loquets, arrêts et chaînes de sûreté pour portes; fermetures de fenêtres, y compris dispositifs de manœuvre pour les impostes, les tabatières et les fenêtre coulissantes.

GRETSCH & CO. GESELLSCH. M.B. HAFTUNG, VEREINIGTE BAUBESCHLAG-FABRIKEN (DE)

Demandé le 2 avril 1908.

Enregistré le 30 avril 1909.

Publié le 1 juillet 1909.

Radiation publiée le 2 août 1910 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'GRETSCH & CO. GESELLSCH. M.B. HAFTUNG, VEREINIGTE BAUBESCHLAG-FABRIKEN (DE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1909-04-30'. Source: SHAB / FOSC, 17.5.1909, Nr. 123 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-08-02', a défini la classe à '10b', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 2.8.1910, Nr. 199 [?]