Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 41970

Appareil pour assurer la garde d'un objet

Class 119b: Appareils à prépaiement autres qu’en 119a.

  1. RUSSBACH, JULES (CH)

Demandé le 28 septembre 1907.

Enregistré le 15 octobre 1908.

Publié le 16 décembre 1908.

Radiation publiée le 18 février 1909 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RUSSBACH, JULES (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1908-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 31.10.1908, Nr. 272 [?]

Le 22/1/2017 Import script a défini la date de radiation à '1909-02-18', a défini la classe à '119b', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 18.2.1909, Nr. 40 [?]