Brevet principal N^o 41400

Fensterverschluss

Class 10b: Verrous, loquets, arrêts et chaînes de sûreté pour portes; fermetures de fenêtres, y compris dispositifs de manœuvre pour les impostes, les tabatières et les fenêtre coulissantes.

BAUMELER, PETER (CH)

Demandé le 17 octobre 1907.

Enregistré le 31 août 1908.

Publié le 16 octobre 1908.

Radiation publiée le 17 février 1910 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-02-17', a défini la classe à '10b', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 17.2.1910, Nr. 40 [?]