Brevet principal N^o 41230

Couvre-siège sanitaire pour water-closets

Class 15k: Lavabos et accessoires, baignoires et douches de chambre (voir aussi 116f et 9c); lieux d’aisances sans chasse d’eau (à chasse cl. 9d); sièges et papier pour lieux d’aisances; tables et vases de nuit.

CONTI, TIBURCE FRANCOIS (FR)

Demandé le 6 juin 1907.

Enregistré le 15 août 1908.

Publié le 1 octobre 1908.

Radiation publiée le 28 septembre 1910 (maintenu en vigueur 3 années).

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