Brevet principal N^o 41100

Dispositif ferme-porte

Class 10d: Dispositifs produisant automatiquement la fermeture, l’ouverture ou l’arrêt des portes et fenêtres (sauf pour impostures, tabatières et fenêtres coulissantes, cl. 10b); freins et amortisseurs de chocs pour portes et fenêtres.

REMONTET FRERES (FR)

Demandé le 20 mai 1907.

Enregistré le 31 juillet 1908.

Publié le 16 septembre 1908.

Radiation publiée le 2 décembre 1908 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'REMONTET FRERES (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1908-07-31'. Source: SHAB / FOSC, 14.8.1908, Nr. 204 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1908-12-02', a défini la classe à '10d', a défini la classification à '1908' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 2.12.1908, Nr. 299 [?]