Brevet principal N^o 3936

Verschieb- und verstellbarer Einzelsitz für jede Art von Sitzeinrichtung

Class 13: Fabrication de l’ameublement, des cadres, des bordures de bois, etc.

RAMMINGER & STETTER (DE)

Demandé le 25 août 1891.

Date d'enregistrement inconnue.

Publié le 15 janvier 1892.

Radiation publiée le 12 décembre 1903 (maintenu en vigueur 12 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'RAMMINGER & STETTER (DE)'. Source: Espacenet [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1903-12-12', a défini la classe à '13', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '12'. Source: SHAB / FOSC, 12.12.1903, Nr. 460 [?]