Brevet principal N^o 38775

Plombenschloss

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

STAMM, HEINRICH (CH)

Demandé le 5 février 1907.

Enregistré le 15 octobre 1907.

Publié le 30 novembre 1907.

Radiation publiée le 30 mai 1910 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'STAMM, HEINRICH (CH)'. Source: Espacenet [?]

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-05-30', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 30.5.1910, Nr. 140 [?]