Brevet principal N^o 38766

Bâtiment de ferme

Class 5: Systèmes de construction, constructions et parties de constructions

SCHWAB, JEAN (CH)

Demandé le 14 décembre 1906.

Enregistré le 15 octobre 1907.

Publié le 30 novembre 1907.

Radiation publiée le 16 avril 1910 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SCHWAB, JEAN (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 30.10.1907, Nr. 269 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-04-16', a défini la classe à '5', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 16.4.1910, Nr. 102 [?]